Définition de
RC dommages immatriels ...
Un dommage est une atteinte portée à l’intérêt d’une personne physique ou morale. Ce dommage peut présenter des visages différents. Il peut atteindre une personne dans son corps, dans son psychique ou dans son patrimoine, directement (dommage matériel), ou indirectement (dommage immatériel : perte d’une chance, perte de bénéfice, perte de clientèle). Ici l'on mise le dommage immatériel pur : les dommages qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels. (Ceci est donc le contraire du dommage immatériel consécutif.)